Le client est informé, par le biais de la présente déclaration de confidentialité, de la manière dont Temis traite la collecte, l’utilisation, la transmission, le stockage et la protection des données personnelles du client. Cette déclaration de confidentialité s’applique au site web https://temis.ch/fr/home-2.

En utilisant le site web, le client accepte la présente déclaration de confidentialité et déclare consentir à la collecte, au stockage, au traitement, à l’utilisation, à la transmission et à la protection de ses données personnelles. Le client peut révoquer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Si le client ne fournit pas à [nom de la société] les données nécessaires, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser l’intégralité de l’offre du site web.

Déclaration de confidentialité

1. Responsabilité

Temis collecte et traite les données du client en tant que responsable. Le responsable de la protection des données de Temis est Erika Dinkel. Pour toute question, suggestion ou critique concernant la protection des données de Temis ou pour faire valoir ses droits, le client peut contacter le service suivant :

Temis
General-Guisan-Strasse 47
8400 Winterthur
Schweiz

052 550 05 54
temis@temis.ch

2. Données personnelles

Par « données personnelles », on entend les informations qui peuvent être attribuées à une personne déterminée ou utilisées pour identifier cette personne, que cette attribution ou identification se fasse directement sur la base de ces données ou sur la base de ces données et d’autres informations supplémentaires auxquelles Temis a accès.

3. Étendue de la collecte et finalité du traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles aident Temis à améliorer et à optimiser son site web.

a. Lors de la visite de https://temis.ch/fr/home-2

Lorsque le client visite le site web, les informations techniques générales suivantes, relatives à la visite, sont collectées dans ce que l’on appelle des fichiers journaux :

  • Adresse IP de l’appareil utilisé, à partir duquel la visite est effectuée
  • Informations sur le type de navigateur
  • Informations sur le fournisseur d’accès Internet
  • Informations sur le système d’exploitation utilisé
  • Pages d’origine et de sortie
  • Date et durée de la visite
  • Données de localisation (en particulier lors de l’utilisation d’appareils mobiles)

Sur la plupart des appareils mobiles, l’utilisation des services de localisation peut être contrôlée ou désactivée dans le menu de configuration de l’appareil mobile.

b. Utilisation d’outils d’analyse

Temis utilise des outils d’analyse sur son site web pour collecter des données sur l’interaction du client avec le site web, sur les liens sur lesquels le client clique ainsi que sur d’autres actions qu’il utilise dans le cadre des services de Temis. De plus amples informations sur l’utilisation de cette technologie par Temis et sur la manière dont elle est utilisée sont disponibles au point 7 de la présente déclaration de protection de confidentialité.

c. Consentement

En fournissant des données obligatoires et, le cas échéant, d’autres données facultatives, le client consent à leur saisie, leur traitement, leur utilisation et leur transmission dans le cadre des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité.

4. Transmission de données à des tiers

La transmission de données à des tiers a lieu dans la mesure où elle est nécessaire à l’exécution du contrat. Temis ne fait pas le commerce des données de ses clients et ne les vend pas.

Temis ne transmet les informations qu’elle reçoit à des tiers que dans la mesure décrite ci-dessous :

  • Protection de Temis et de tiers : Temis communique des comptes clients et des données personnelles sur les clients si elle y est tenue par la loi ou si une telle communication est nécessaire pour faire respecter les conditions générales de Temis ou d’autres accords ou pour protéger ses droits ainsi que les droits de ses clients et de tiers. Ces données personnelles ne sont également utilisées que dans les contextes mentionnés et ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins.
  • Avec le consentement du client : dans tous les autres cas, Temis informera le client si des informations personnelles doivent être transmises à des tiers, permettant au client de donner son consentement.

5. Durée de conservation des données personnelles et effacement de celles-ci

Les données des clients sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de l’objectif collecté ou dans le cadre d’une relation contractuelle. Le cas échéant, les données ne sont bloquées que dans la mesure où il n’est pas possible de les effacer pour des raisons de droit et de fait (p. ex. obligations de conservation en raison de prescriptions fiscales).

Si le client se déplace sur le site web, les données collectées selon le point 3, lettre a), sont automatiquement effacées après 90 jours. Les données collectées auprès des clients conformément au point 3, lettre b), restent enregistrées jusqu’à ce que la demande du client soit traitée.

6. Sécurité

La société Temis protège les données de ses clients par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de minimiser les risques liés à leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé ainsi que leur transmission et leur modification non autorisées. Pour ce faire, elle utilise par exemple des pare-feu et le cryptage des données, mais aussi des contrôles d’autorisation pour l’accès aux données.

7. Outils d’analyse

Temis utilise des technologies dites de tracking afin d’améliorer et d’optimiser en permanence le site web. Il s’agit notamment de Google Analytics et de programmes similaires. Les outils d’analyse mettent à disposition des statistiques et des graphiques qui donnent des informations sur l’utilisation du site web. Pour ce faire, les données relatives à l’utilisation d’une page Internet sont transmises au serveur utilisé à cet effet. Selon le fournisseur d’un outil d’analyse web, ces serveurs peuvent se trouver à l’étranger. Pour Google Analytics, ces données sont transmises y compris les adresses IP abrégées, ce qui empêche l’identification d’appareils individuels. L’adresse IP transmise par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Une transmission de ces données par Google à des tiers n’a lieu que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande.

L’utilisateur peut empêcher la saisie par Google des données générées par les cookies et se rapportant à son utilisation du site Internet (y compris son adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant ici.

8. Droits du client

a. En général

Le client peut à tout moment demander à savoir quelles données le concernant sont enregistrées.

Il peut demander la rectification, l’effacement et le blocage de ses données personnelles tant que cela est autorisé par la loi et possible dans le cadre d’une relation contractuelle existante. Il peut faire valoir ces droits à l’adresse indiquée au point 1.

b. Révocation du consentement

Le client peut à tout moment révoquer son consentement à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la transmission de ses données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Cependant, Temis pourrait ne plus être en mesure de fournir au client un accès complet à https://temis.ch/fr/home-2 et aux services offerts sur ce site.

9. Modification de la présente déclaration de confidentialité

Temis est en droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité modifiée sera publiée sur le site web et il est recommandé au client de la consulter de temps en temps pour être toujours à jour. En cas de modifications importantes de la déclaration de confidentialité, Temis se réserve le droit d’en informer le client par e-mail.

Date : 14.04.2020